Dématérialisation des marchés d'informatique : la DAJ de Bercy met en ligne deux nouvelles fiches

Selon l'article 56-II du Code des marchés publics, à partir du 1er janvier 2010, « pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d’un montant supérieur à 90 000 € HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique ».

Afin d'accompagner la mise en œuvre de cette nouvelle règle, la DAJ de Bercy a publié une fiche retraçant le champ d'application des marchés d'informatique soumis à l'article 56-II du CMP ainsi que les obligations incombant respectivement à l'acheteur public et à l'entreprise. La seconde fiche dresse la liste des codes CPV auxquels ces marchés sont applicables, ce qui permettra aux acheteurs de qualifier plus facilement l'objet de leurs marchés.

Sources :

• CMP, art. 56
• Fiche relative aux règles applicables à partir du 1^er janvier 2010 aux marchés d'informatique – DAJ de Bercy
• Fiche relative à la liste indicative des codes CPV des marchés auxquels sont applicables ces nouvelles règles – DAJ de Bercy