Dématérialisation des marchés publics : la DAJ met en place un groupe de travail
Comme vous le savez la dématérialisation totale des marchés publics est prévue pour le 1er octobre 2018. Afin de finaliser le plan de dématérialisation des marchés publics, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances va créer un groupe de travail afin d’associer l’ensemble des acteurs du domaine.
Sa mission principale sera, sur la base des propositions du projet de plan initial soumis à concertation publique le 22 juillet 2015, de proposer au Gouvernement des mesures afin de mener à bien la dématérialisation des marchés publics.
Au sein du groupe de travail, deux ateliers devraient voir le jour avec pour objectif de proposer deux projets d’arrêté : le premier relatif aux profils d’acheteurs, le second sur les données essentielles. Les premiers projets de textes devraient être élaborés pour la fin septembre et seront soumis au groupe de travail, avant de faire l’objet d’une consultation publique.
La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie précise que six arrêtés sont nécessaires à la mise en œuvre de la dématérialisation. Ils concernent les profils d’acheteurs, les données essentielles, la signature électronique, les outils d’échange et de communication, la copie de sauvegarde, le certificat de cessibilité dématérialisé.
Toutes les compétences disponibles sont sollicitées (acheteurs, gestionnaires de profils d’acheteurs, éditeurs…).
Le lancement de ces travaux du groupe de travail aura lieu le 12 juillet prochain.
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