Deux ministères dérogent aux seuils obligatoires d’avis conformes des responsables des achats !

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Deux ministères font le choix de la simplification, tout en continuant à s’inscrire dans une logique interministérielle. Après l’arrêté du 2 mai qui donnait les seuils dérogatoires au-dessus desquels un avis conforme sur les projets de marchés publics de fourniture et de service par le responsable ministériel des achats du ministère de l’Intérieur, ce sont ceux applicables aux ministères économique et financier qui sont parus, par arrêté du 21 juin 2016.

La création de la direction des achats de l’Etat, qui remplace le service des achats de l’Etat, vise essentiellement à renforcer la gouvernance interministérielle de ce pan de la dépense publique. Rattachée au Premier ministre, elle s'assure notamment de la bonne exécution des marchés publics qu'elle a conclus ou fait conclure pour son compte, conseille les services de l'Etat et les personnes publiques qui lui sont attachées et formule toute recommandation, dans les domaines budgétaire, juridique, économique ou comptable, de nature à améliorer les modalités et les performances de l'achat public.

L’animateur de cette politique d’achat interministérielle est le directeur des achats, Michel Grévoul, par les orientations qu’il adresse aux secrétaires généraux des préfectures. Parmi les relais du directeur des achats figurent les responsables ministériels des achats (un par ministère), qui sont désignés, après avis du directeur des achats de l'Etat, par le secrétaire général et placé sous son autorité.

Ce sont ces responsables qui contrôlent les achats dont le montant dépasse le seuil des procédures formalisées pour les marchés de fournitures et de services, et le seuil de 1 million d’euros hors taxes pour les marchés de travaux. Le contrôle de conformité des marchés avec les objectifs interministériels des achats prend la forme d’un avis conforme par le responsable ministériel des achats. Le décret du 3 mars 2016 prévoit toutefois que des seuils différents peuvent être retenus.

Dans un but de souplesse, les ministères de l’Intérieur et économique et financier en ont fait ainsi.

En effet, en application des deux arrêtés, seuls les marchés de fournitures et de services dont le montant est supérieur à 500 000 euros hors taxes dans les ministères économique et financier, et à 350 000 euros hors taxes dans le ministère de l’Intérieur, doivent également faire l’objet de cet avis conforme. Cette dérogation n’est valable que pour une durée d’un an, à compter de l’entrée en vigueur des arrêtés.

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