Exécution

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Le premier semestre de l’année 2016 n’a pas été particulièrement riche d’enseignements sur la phase d’exécution du marché… sauf en ce qui concerne les travailleurs détachés ! Par un décret de février 2016, les obligations portant sur les documents d’identification de ces travailleurs ont été renforcées. Et un projet de directive portant sur les droits sociaux de ces mêmes travailleurs a été annoncé par la Commission européenne.

Depuis le 23 février 2016, les travailleurs détachés sur les chantiers du BTP doivent être porteurs d’une carte d’identité, sous peine d’amende pour l’employeur. Les règles en la matière, imposées par le droit de l’Union européenne et transposées en droit interne, étaient déjà strictes : toute entreprise souhaitant détacher des travailleurs sur le sol français doivent le notifier à l’inspection du travail et une charge de vérification de cette formalité repose sur les entreprises contractant avec l’entreprise d’origine des travailleurs détachés. Ils doivent désormais s’assurer que les ouvriers sont également porteurs de la carte d’identification. Le délai accordé pour appliquer la règle était de 2 mois : tous doivent s’en assurer, et en particulier les pouvoirs adjudicateurs, sous peine d’une amende minimum de 2000 euros par salarié non porteur de la carte.

Le projet de directive sur les travailleurs détachés présenté en juillet par la commissaire Marianne Thyssen prévoit de renforcer les droits des salariés détachés, en révisant la directive de 1996. Ainsi, ils bénéficieront des mêmes droits « de base » que les salariés nationaux, notamment en matière de salaire, de régime indemnitaire et de temps de travail. En revanche, les cotisations sociales restent celles du pays d’origine : la remise en cause de cette disposition aurait pour effet de mettre fin au cœur du principe du travail détaché. En revanche, le détachement serait limité à deux ans au maximum.

Le travail détaché pourrait ne plus être accessible aux intérimaires : les intérimaires ne pourraient plus être employés que dans le cadre national, y compris en matière de cotisations sociales.

Identifiés comme tels, les salariés détachés verraient leurs conditions de travail et de rémunération être améliorées… mais le coût des marchés risque de partir à la hausse.

À (re)lire :

  • « Contre la fraude aux salariés détachés : ouvriers du BTP, vos papiers ! », La lettre Légibase Marchés publics n° 149