La DAJ met en ligne un formulaire « Ordre de service » pour les marchés de travaux
La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie poursuit son travail de mise à jour de ses formulaires. Un nouveau formulaire EXE1-T, réservé aux marchés de travaux, vient s’ajouter au document EXE1 « Ordre de service ».
Comment l’explique la DAJ, le formulaire EXE1-T « est proposé aux maîtres d’œuvre pour formaliser leurs ordres de service dans le cadre de l’exécution de marchés de travaux ». Pour les marchés de fournitures et de services, les acheteurs continuent à utiliser le formulaire EXE1.
Ce nouveau formulaire permet au maître d’œuvre d’ordonner des prestations au titulaire d’un marché de travaux. Il est conforme au CCAG - Travaux. Dans sa notice explicative, la DAJ rappelle que les ordres de service doivent être renseignés, datés, signés et notifiés au titulaire par le maître d’œuvre. Le titulaire a la possibilité d’effectuer des observations sur ces ordres « dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de l’ordre de service ».
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