La MIQCP détaille les procédures à respecter pour réaliser des travaux sur des monuments historiques

Intitulé « Maîtrise d'ouvrage publique et opérations de travaux sur monument historique », ce document détaille les opérations de travaux menées par les collectivités et leurs établissements publics sur les monuments historiques classés et sur les monuments inscrits. Elle revient également sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques au bénéfice des collectivités ainsi que sur les dispositions particulières applicables pour les opérations effectuées sur les monuments historiques classés appartenant à l'État.

Sont évoqués, entre autres, les travaux de restauration, de réparation et de modifications. De la concertation préalable au marché de maîtrise d'œuvre en passant par les études de diagnostic et le choix du maître d'œuvre, l'ensemble des opérations est passé en revue dans cette fiche à vocation opérationnelle.

La MIQCP en profite pour attirer l'attention des maîtres d’ouvrage « sur la nécessité d’une compétence et d’une sensibilité particulières tant du côté de la maîtrise d’ouvrage que celui de la maîtrise d’œuvre ». Elle rappelle le cadre juridique de ces opérations, défini par l'ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 complétée par une série de quatre décrets et de trois circulaires en 2007 et 2009.

Sources :

• « Maîtrise d'ouvrage publique et opérations de travaux sur monument historique », MIQCP – Médiations n° 21
• Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005, relative aux monuments historiques et aux espaces protégés