La MIQCP et le ministère de l’Écologie publient un CCAG dédié à la maîtrise d’œuvre
Après un an de travail, la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a publié début décembre, en collaboration avec le ministère de l’Écologie, son cahier des clauses administratives applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre dans le domaine de la construction.
Ce nouveau cahier vient compléter une série de plusieurs CCAG (cahiers des clauses administratives générales) déjà publiés par le ministère de l’Économie. Ces documents n’ont pas de valeur contraignante mais servent de référence pour les acheteurs dans le cadre de l’élaboration de leurs marchés.
Le CCAG maîtrise d’œuvre est une déclinaison du CCAG PI (prestations intellectuelles), adapté à l’activité de réalisation d’équipements publics. Le document propose deux solutions aux acheteurs. Pour ceux qui préfèrent se référer au CCAG PI, il précise « les dérogations et ajouts considérés comme indispensables pour une bonne commande de maîtrise d’œuvre ». Il propose également un cahier des clauses dédié à la maîtrise d’œuvre, accompagné de commentaires expliquant les adaptations proposées par le groupe de travail.
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