L’audition des candidats en appel d’offres
Tout dernièrement, la direction des Affaires juridiques du Minefe a publié un ensemble de 11 fiches dans la rubrique « vos questions – nos réponses » de son site Internet. L’une d’entre elles explique comment auditionner les candidats dans une procédure d’appel d’offres.
Cette audition ne peut conduire à aucune négociation. Elle revêt un caractère facultatif. Elle est assez similaire, dans sa description, à l’audition des candidats par le jury dans le cadre d’une procédure de concours (article 70 VI du CMP). Elle reste cependant extrêmement encadrée et répond à quatre conditions : le marché doit être complexe pour justifier la nécessité de l'audition, seuls des précisions ou compléments peuvent être demandés (CE, 8 mars 1996, M. Pelte, n° 133198), l'indication de l’audition éventuelle des candidats doit figurer dans la publicité ou dans le règlement de la consultation et enfin le déroulement des auditions doit garantir une stricte égalité entre les candidats.
Sources :