Le CNOA met à jour les documents de son modèle de marché public de maîtrise d’œuvre

Les principales modifications à ce CCAP sont des dérogations ou bien des précisions vis-à-vis du CCAG-PI (cahier des clauses administratives générales – prestations intellectuelles). Parmi les ajouts effectués, on peut notamment citer un nouvel article 4.4. qui revient sur l'obligation du maître d’œuvre de fournir tous les six mois les attestations relatives à l'emploi des salariés ainsi que les déclarations fiscales et sociales. À noter également l'introduction d'options concernant  « la présentation et l’approbation des prestations de maîtrise d’œuvre en phase travaux ». Des précisions en matière de pénalités de retard, de prolongation des délais d'exécution ou de propriété intellectuelle ont également été ajoutées.

Le CNOA annonce que les mises à jour se poursuivront concernant les documents relatifs aux marchés de maîtrise d’œuvre, puisque le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fera l'objet d'une refonte d'ici juin 2012. « L’acte d’engagement et le CCAP du modèle de marché public pour la réhabilitation ou la réutilisation de bâtiments existants vont être mis à jour et seront très prochainement disponibles », annonce enfin le CNOA.

Source :

• Mise à jour des documents du modèle de marché public de maîtrise d’œuvre – CNOA