Le guide de recensement de l’achat public : un outil à disposition des acheteurs publics soumis au recensement pour l’année 2015

Un grand nombre d’acheteurs publics sont concernés, qu’il s’agisse d’entités adjudicatrices ou de pouvoirs adjudicateurs au sens du Code des marchés publics ou du droit de l’Union. Toutefois, cette obligation de recensement ne concerne que les contrats, marchés ou accords-cadres dont le montant serait supérieur à 90 000 euros.

Par ailleurs, les acheteurs déclarant leurs contrats à l’Observatoire Économique de l’Achat Public (OEAP) via internet ont jusqu’au 30 juin 2016 pour saisir leurs données pour l’année 2015. Pour les acheteurs transmettant des fiches papier, la date limite impérative a été fixée au 31 mai 2016.

Dans cette perspective, il convient de rappeler que la direction des Affaires juridiques (DAJ)  a mis à disposition des acheteurs un guide du recensement économique de l’achat public afin de les aider dans cette démarche. Cet outil reprend à la fois le cadre juridique et les objectifs du recensement. Il présente également le dispositif général de ce recensement, ainsi qu’une rubrique question/réponse à l’attention des acheteurs publics.

Disponible sur le site de la DAJ, ce guide doit ainsi permettre d’appuyer les acheteurs publics soumis au recensement de l’achat public dans la transmission de leurs données à l’OEAP pour l’année 2015.

Source :

• Guide de recensement de l’achat public 2014 – DAJ, ministère de l'Économie