Le nouveau guide du recensement de l’achat public est paru !
La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie vient de publier son guide du recensement économique de l’achat public, mis à jour au 1er janvier 2014. Sont concernés par le recensement tous les contrats, marchés ou accords-cadres des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, notifiés en 2014, dont le montant est supérieur à 90 000 euros HT.
La DAJ rappelle les modalités de transmission des fiches de recensement : par l’intermédiaire des applications Chorus ou Hélios, en transmettant une fiche de recensement papier, ou bien en transmettant les informations sous forme dématérialisée via l’application REAP.
Les acheteurs fournissent dans le document à remplir un certain nombre d’informations concernant le titulaire du marché, le pouvoir adjudicateur et le contrat lui-même. Dans cette nouvelle version de la fiche de recensement, la DAJ indique qu’elle a élargi le périmètre de définition des clauses sociales et environnementales « au sens du recensement ». Une clause sociale ou environnementale peut ainsi être répertoriée dans la fiche de recensement s’il s’agit d’une clause « dont l’acheteur a eu l’initiative ou qui a été imposée par une disposition législative ou réglementaire ». Par ailleurs, cette année, deux rubriques doivent permettre de suivre l’évolution de la dématérialisation des procédures.
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