Les acheteurs ont jusqu'au 30 juin pour faire recenser leurs marchés notifiés en 2009
Le recensement des marchés publics notifiés en 2009 s'achèvera le 30 juin prochain. L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) rappelle que les acheteurs publics doivent adresser leur fiche de recensement « à leur comptable assignataire ou directement à l'OEAP, suivant leur organisation comptable » d'ici cette date.
Sont concernés par le recensement les organismes soumis aux directives n° 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, ou 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatives à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Sont également concernés les pouvoirs adjudicateurs visés par l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée par la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 : État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs nationaux ou locaux, organismes soumis au contrôle économique et financier de l’État.
Le recensement est automatique pour les contrats, marchés et accords-cadres d'un montant supérieur à 90 000 euros, via les fiches de recensement. Pour les contrats, marchés et accords-cadres dont le montant est compris entre 20 000 et 90 000 euros, l'OEAP réalise une enquête auprès d'un échantillon d'acheteurs établi tous les ans par l'INSEE. « L’enquête 2010 a été lancée le 1er janvier 2010 et se terminera en février 2011 », précise l'OEAP.
Enfin, l'Observatoire rappelle que le recensement des marchés notifiés en 2010 est ouvert depuis le 1er janvier. Les acheteurs peuvent d'ores et déjà envoyer leurs fiches, et ce, jusqu'au 30 juin 2011.
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