Les acheteurs publics en collectivités ont leur « clausier data et IA »
Par Julien Nessi
Publié le
Lors du Forum des Interconnectés 20261, un clausier data et IA prêt à l’emploi destiné aux responsables des marchés publics en collectivités a été présenté lors d’une conférence2.
Pendant longtemps, les collectivités se sont appuyées sur des chartes ou des doctrines de la donnée, souvent qualifiées de soft law (droit souple). Mais pour Shéhérazade Abboub, avocate associée au sein du cabinet Alerion Avocats et à l’origine de ce clausier data et IA3, il est temps de passer à l'étape supérieure. Elle défend l'idée que le contrat est le levier essentiel pour que l'administration garde la maîtrise de ses données et de ses systèmes d'IA. « Tout s’est digitalisé. On ne gère plus des documents dans un contrat, on gère des données », précise-t-elle.
Ce clausier, mis…
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