Les clauses des marchés s'adapteront-elles au plan national pour les déchets ?
Les acheteurs publics sont soumis à un devoir d’exemplarité : en témoignent les clauses allant plus loin que les clauses environnementales et touchant directement aux conditions de traitement des déchets, qu'il faudra sans doute insérer dans les marchés publics.
Question particulièrement sensible pour les marchés de travaux, dans la mesure où le secteur de la construction et des travaux publics représente, selon le chiffre admis communément, 70 % de la production des déchets en France, le retraitement et la valorisation de tous les déchets est au cœur d’un plan déchets toujours en attente de finalisation par les services du ministère de l’Écologie. Selon le projet du plan national pour les déchets pour la période 2020-2025, les pouvoirs adjudicateurs devront prendre en compte les différentes dimensions de la prévention des déchets, intégrer des critères liés à l'éco-conception des produits et matériaux utilisés ou encore intégrer des critères liés à l'éco-conception des produits et matériaux utilisés.
En d’autres termes, le plan vise à un renforcement de la notion de cycle de vie… comme cela est déjà le cas dans le Code des marchés publics et affirmé haut et fort par les nouvelles directives. La tâche des pouvoirs adjudicateurs n’évolue pas quant aux objectifs mais bien aux moyens pour les atteindre : le pouvoir réglementaire sera avisé de proposer des clauses environnementales respectueuses aussi de l’environnement économique et des principes fondamentaux de la commande publique.
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