Les députés donnent la possibilité aux CCI régionales d'agir en tant que centrales d'achat

Le texte relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, adopté en première lecture le 4 mai à l'Assemblée nationale, prévoit que les chambres de commerce et d'industrie de région « peuvent assurer la fonction de centrale d’achat au sens du code des marchés publics pour le compte des chambres territoriales ou départementales de leur circonscription ». Un moyen de faire des économies en regroupant les achats au niveau régional. Les CCI régionales auront la possibilité de prendre en charge la maîtrise d’ouvrage des projets d'infrastructure, d'équipement ou de services en lien avec leurs missions, indique le projet de loi.

L'assemblée des chambres françaises de commerce d'industrie (ACFCI) se voit accorder la possibilité de passer, « pour son propre compte ou pour celui de tout ou partie des chambres du réseau, des marchés ou des accords-cadres ». Elle peut elle aussi assurer la fonction de centrale d'achat pour tout ou partie des chambres de région, des chambres territoriales et départementales d’Île-de-France.

Le projet de loi réorganise également le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat autour des chambres régionales. Les députés ont voté un amendement qui précise que ces dernières pourront désigner « les achats de fournitures ou les achats de prestations de services faisant l’objet de marchés, marchés à bons de commande ou accords-cadres [passés] au nom et pour le compte des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat ».

Le texte n'en est encore qu'au début de son parcours législatif : il doit être validé par les sénateurs avant de revenir devant les députés pour la seconde lecture.

Source :

• Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, texte n° 454