Les nouveaux formulaires « Ouverture des plis » (OUV) en ligne sur le site du MINEFE

La direction des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy poursuit ainsi sont travail, amorcé au printemps 2010, de mise à jour et de réorganisation des formulaires de marchés publics. Après les formulaires « Déclaration de candidature » (DC) parus en septembre, ce sont les formulaires « OUV » qui sont à l’honneur en octobre. Ces nouveaux documents, au nombre de onze, ont pour objet de sécuriser le déroulement des procédures de marchés publics, de l’enregistrement des candidatures au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.

À noter que la DAJ a prévu deux formulaires distincts selon que le marché est passé, soit par une collectivité territoriale ou un établissement public local, soit par l’État et ses établissements publics, et ce pour deux points de la procédure : l’admission des candidatures et la décision d’attribution. En effet, pour ces deux étapes, c’est la commission d’appel d’offres qui est compétente à l’échelon local alors que cette instance n’existe plus au niveau de l’État.

Rappelons que ces modèles, « actualisés, simples et opérationnels » selon les termes employés par les services du MINEFE, restent des supports non obligatoires, ayant pour seule finalité d’aider les collectivités publiques dans leurs procédures de marchés publics.

Sur son site, la DAJ annonce sans plus attendre que de nouveaux formulaires « Notification des marchés » (NOTI) seront « bientôt » publiés, tandis qu’une consultation sera lancée à la mi-novembre à propos des formulaires « Exécution des marchés » (EXE).

Sources :

• Les nouveaux formulaires OUV publiés par le ministère de l'Économie
• Formulaires « Ouverture des plis » (OUV) – Fiche explicative de la DAJ