Les théâtres municipaux, des sources d'irrégularités ?

Juridiquement, le théâtre lyonnais est une régie sans personnalité juridique ni autonomie financière. Il ne s’agit pas d’un établissement public, ni d’une société de droit privé. Il est une partie intégrée de la commune et ne se distingue pas en matière de marchés publics. Le seul pouvoir adjudicateur est la commune de Lyon.

La situation est problématique lorsque, notamment, alors que « la ville de Lyon a conclu en 2009 un marché public de services, renouvelé en 2013, portant notamment sur la réservation de nuits d’hôtel à Lyon et dans sa région, en vue de répondre aux besoins des élus, des agents de la collectivité et des invités de la ville de Lyon [mais que] pour les besoins d’hébergement des artistes et des techniciens, les services du théâtre achètent directement des nuitées dans une résidence de tourisme, pour des montants annuels parfois importants, sans passer par l’opérateur sélectionné par la collectivité à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ». Ces entorses au droit des marchés publics existent également pour des achats de prestations graphiques et d’impressions.

Le juge des comptes, incompétent pour sanctionner l’illégalité de ces passations, dévoile pourtant l’envers de cette machine défectueuse. Le manque de coordination des services municipaux et du service du théâtre est souligné. Plutôt qu’une méthode de parallélisme (chaque service achète pour son compte), les services de la ville de Lyon sont invités à faire remonter leurs besoins à un service.

Il est à noter que de telles pratiques ne sont pas exemptes de risques pour le responsable d’un service passant des marchés hors procédures : des délits pénaux comme une faute disciplinaire pourraient être retenus contre lui.

Sources :

• CRC Auvergne-Rhône-Alpes, 20 janvier 2015, Commune de Lyon

Lire également :

• « Attention à respecter les règles lorsqu'une association municipale devient autonome » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 119