L’OEAP valide quatre nouveaux guides techniques destinés aux acheteurs publics

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L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de valider quatre nouveaux guides techniques destinés aux acheteurs publics. Élaborés dans le cadre des Groupes d’étude des marchés (GEM), ces guides ont vocation à faciliter la passation et l’exécution de plusieurs catégories de marchés publics.

Tout d’abord, le guide de la spécification technique générale applicable aux marchés publics d’étoffes met à jour le précédent guide publié en 2003, cela afin de tenir compte des nouveaux produits disponibles sur le marché, ainsi que des nouveaux besoins des acheteurs publics. Ont également été prises en compte les évolutions intervenues en matière de dénomination, de marquage et de certification, ainsi que l’incidence du droit de l’Union en matière de fabrication et d’utilisation des produits chimiques et biocides. Par ailleurs, ce guide est complété par un second document spécifique aux supports textiles revêtus également mis à jour.

Ensuite, l’OEAP a validé un guide d’achat de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destiné à faciliter la mise en œuvre de la règle du « Paramètre prescrit rendu » comme nouveau mode de financement des achats publics. Il s’agit en effet de proposer aux acheteurs publics les éléments d’informations essentiels et les outils nécessaires à la mise en place de ce mode de facturation. À cet égard, le guide est complété par des annexes détaillées destinées à accompagner les acheteurs publics dans la rédaction de leur dossier de consultation.

Enfin, l’OEAP a validé le fascicule no 65 du Cahier desclauses techniques générales (CCTG) applicable aux marchés de génie civil « exécution des ouvrages de génie civil en béton ». Ce texte vise non seulement à appuyer la mise en application de la norme NF EN 13670/CN, mais aussi à compléter la norme NF EN 206/CN relative  à la formulation des bétons. Par ailleurs, il convient de noter que le fascicule s’applique également aux bétons non armés, le fascicule dédié ayant été retiré du CCTG le 30 mai 2012. Toutefois, ce document ne sera publié qu’ultérieurement dans le cadre la modification du CCTG Travaux de Génie civil par voie d’arrêté.

Disponibles sur le site de la DAJ, ces différents guides devraient donc retenir l’attention des acheteurs publics concernés par ce type de marchés.

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