Loi MOP : la MIQCP réédite son Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics

Ce guide a pour objectif de faciliter les relations entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée. Cette nouvelle édition intègre les mises à jour de la loi MOP et procède à une « actualisation en valeur 2010 des montants des coûts de travaux définissant les bornes successives des différentes tranches d’application des taux », souligne la MIQCP. La dernière actualisation des coûts de travaux remontent en effet à 1994, puisque la dernière réédition du guide en 2008 n'avait fait que convertir ces coûts en euros.

« De nombreux maîtres d’ouvrage ne procédaient pas à cette conversion en valeur 1994 du coût de leur opération, c’est-à-dire qu’ils effectuaient une lecture directe de la grille à partir de leur coût d’opération actuel », ajoute la MIQCP. Une telle pratique a pour conséquence de pénaliser la rémunération de la maîtrise d’œuvre. C'est pourquoi la réédition du guide réactualise les coûts en valeur actuelle.

La mission interministérielle précise enfin que « l’actualisation des coûts des travaux a été réalisée avec l’indice BT01 du mois d’avril 2010 pour le bâtiment et avec l’indice TP01 du mois de mai 2010 pour l’infrastructure ».

Sources :

• Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre – MIQCP
• Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée