Maintenance informatique : quel type de marché utiliser ?
Les marchés passés pour la maintenance des outils informatiques peuvent-ils être prolongés au-delà de la durée habituelle d'un accord-cadre ? Quel est le type de marché le plus pertinent pour ce domaine, où le volume, le rythme, mais aussi les caractéristiques techniques et financières ne sont pas connus en totalité lors de la procédure ? Le ministère de l'Économie a répondu le 1er novembre à deux questions parlementaires posées par Gérard Collomb sur ces sujets.
Dans le premier cas, le sénateur soulignait que le renouvellement trop fréquent des contrats informatiques « engendre un coût administratif non négligeable pour la collectivité sans pour autant permettre d'améliorer significativement les conditions des contrats ». Il suggérait alors de « considérer que ces contrats peuvent rentrer dans les cas exceptionnels visés par les articles 76 et 77 du Code des marchés publics et ainsi permettre d'aller au delà de la durée maximale de quatre ans en retenant par exemple une durée de six ans ».
Au vu de la jurisprudence quasi-inexistante sur le sujet, le ministère de l'Économie conseille de s'en tenir strictement à la réglementation. « Les contrats ayant pour objet la seule maintenance des outils informatiques ne semblent pas pouvoir entrer dans les dérogations prévues aux articles 76-V et 77-II du Code des marchés publics » concernant les accords-cadres, indique Bercy. Leur durée demeure donc limitée à quatre ans.
Quant au type de marché à mettre en œuvre pour la maintenance des outils informatiques, le ministère déconseille le recours aux marchés à bons de commande. Ces derniers sont conseillés « lorsque l'incertitude porte sur l'évaluation quantitative et le rythme des besoins à satisfaire », souligne Bercy. Dans le cas de la maintenance des outils informatiques, l'incertitude est plus vaste. Il est donc plus judicieux d'avoir recours à l'accord-cadre mono ou multi-attributaires ainsi qu'aux marchés subséquents, destinés à adapter la commande au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
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