Mise à jour du Guide des outils d’action économique du Conseil d’État

Composé de 24 fiches regroupées en 8 grandes thématiques (fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique), ce guide est librement consultable en ligne.

Plusieurs des thèmes abordés concernent naturellement la commande publique. Des fiches – désormais à jour des évolutions issues du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016 ou de la loi n^o 2016-1691 du 9 décembre 2016 – sont ainsi spécifiquement consacrées aux marchés publics et aux contrats de concession. La fiche relative aux contrats dédiés aux opérations de construction est quant à elle l’occasion de passer en revue divers montages contractuels tels que la vente en l’état futur d’achèvement, le crédit-bail, les concessions d’aménagement ou les marchés de conception-réalisation.

Plus indirectement, l’achat public est également abordé via des fiches dédiées au patrimoine immatériel des personnes publiques, aux subventions, ou encore à la gestion en régie directe.

Synthétique et pédagogique dans la forme, rigoureux et parfaitement fiable sur le fond, ce guide offre dans ces différentes matières un exposé clair de l’état du droit, en le plaçant dans une double perspective interne et européenne.

Sans avoir vocation à entrer, par exemple, dans le détail des procédures de passation, ce guide accompagne surtout les acteurs publics sur le « pourquoi » et le « comment » de l’orientation de leurs actions économiques. Il constitue ainsi un précieux outil d’aide à la décision et à la mise en œuvre d’une politique d’action économique (et donc, le cas échéant, d’achat public).

Un ouvrage à mettre entre les mains de tous les décideurs locaux.

Source :

• Guide des outils d’action économique – Conseil d’État, section du rapport et des études