Outre-mer : publication des circulaires relatives à l’accès des PME à la commande publique

La première circulaire concerne l’accès des PME à la commande publique dans les départements d’Outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle rappelle les seuils en vigueur (relèvement du seuil des procédures formalisées) ainsi que les principes de publicité et de mise en concurrence, le respect des principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence. Cette circulaire reprend l’essentiel des dispositions concernant les PME, contenues dans la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.

Comme prévu, la deuxième circulaire prolonge jusqu’à la fin de l’année 2014 le dispositif d’avance d’au moins 20 % du montant des marchés passés par les établissements publics et les services déconcentrés de l’État en Outre-mer, lorsque celui-ci se situe entre 20 000 et 5 millions d’euros (conformément à l’article 87 du CMP). Cette situation s’applique également aux bons de commandes situés dans la même fourchette.

Dans cette circulaire, le ministère de l’Économie reconnaît la fragilité financière des entreprises d’Outre-mer. La prolongation du dispositif est donc destinée à soutenir la trésorerie des petites entreprises.

Sources :

• Circulaire du 19 octobre 2010 concernant l'accès des PME à la commande publique dans le cadre du Code des marchés publics 2006 dans les départements d'Outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
• Circulaire du 19 octobre 2010 visant à augmenter le montant des avances pour les marchés publics passés par les établissements publics et les services déconcentrés de l'État dans les départements d'Outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
• CMP, art. 87

Lire également :

• Outre-mer : le Gouvernement souhaite faciliter l'accès des PME à la commande publique (newsletter n° 21)