Procédure adaptée : la prise en compte de l’expérience du candidat est possible
En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de prendre en compte le critère reposant sur l’expérience des candidats « et donc sur leurs références […] lorsque sa prise en compte est rendue objectivement nécessaire par l’objet du marché et la nature des prestations à réaliser » et lorsque ce critère « n’a pas d’effet discriminatoire », a précisé le Conseil d’État dans l’arrêt Parc naturel régional des Grands Causses rendu le 2 août 2011.
Ainsi a-t-il jugé que pour sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse, le critère de l’expérience pouvait être utilisé « pondéré à hauteur de 20 % ». Il s’agissait en l’espèce d’un marché relatif à 70 prédiagnostics énergétiques passé par le syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses, dont l’annulation avait été demandée par un candidat évincé. Dans un premier temps, le tribunal administratif avait donné raison à la société non retenue pour le marché. Une « erreur », a estimé le Conseil d’État. En raison de la technicité des prestations visées par le marché, « l’objet du marché justifie objectivement le recours au critère » de l’expérience, a confirmé le Conseil d’État.
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