Publication de deux nouvelles fiches conseil sur les prix dans les marchés publics
L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de publier deux nouvelles fiches destinées à compléter le guide sur les prix dans les marchés publics publié en 2013. Rédigées par l’un des groupes de travail thématique constitué par la direction des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy, ces deux documents ont vocation à aider les acheteurs publics à mettre en œuvre les principes régissant le prix dans le cadre spécifique des marchés publics de denrées alimentaires et de restauration collective.
Chaque fiche propose ainsi des conseils aux acheteurs publics pour la rédaction et l’exécution de leur marché au regard des exigences relatives au prix pour ces types de marchés. Par exemple, dans le cadre des marchés publics de denrées alimentaires, la fiche dédiée recommande de prévoir, le plus souvent possible, un prix révisable permettant de tenir compte de l’évolution des prix au regard de la spécificité des denrées concernées. À cet égard, il est notamment conseillé d’adapter le lancement des consultations et le rythme des révisions à la saisonnalité des produits. Les annexes de la fiche proposent également des modalités de révisions recommandées pour chaque famille de produits.
Des conseils aux acheteurs publics sont également proposés en ce qui concerne l’utilisation d’indices appropriés à chaque type de marché. La fiche dédiée aux marchés publics de restauration collective recommande ainsi de prévoir un prix révisable annuellement sur la base d’un indice représentatif selon qu’il s’agisse de restauration administrative ou scolaire. De son côté, la fiche dédiée aux marchés publics de denrées alimentaires conseille de se référer aux indices publiés par le Réseaux des nouvelles des marchés (RNM) et, à défaut d’indice RNM pertinent, de recourir aux indices des prix à la production ou à l’importation publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Disponibles sur le site de la direction des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers, ces deux fiches devraient donc retenir l’attention des acheteurs publics en charge de ce type de marchés.
Sources :
- L’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires – site de la DAJ
- L’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective – site de la DAJ
- Guide sur les prix dans les marchés publics – site de la DAJ