Publication d’un guide d’achat destiné à faciliter l’acquisition de produits de sécurité et de prestations de services de confiance qualifiés dans le cadre du RGS

Réalisé en collaboration avec le service des Achats de l’État (SAE) et la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, ce guide a pour objectif de faciliter le choix par les administrations, lors des appels d’offres, de produits de sécurité et de prestataires de services de confiance ayant fait l’objet d’une qualification.

Créé par l’article 9 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, le RGS prévoit effectivement un système de qualification de ces produits et services afin d’attester, d’une part, de leur niveau de sécurité, et, d’autre part, de leur conformité avec les règles imposées par ce texte.

Dans cette perspective, ce guide contient non seulement un rappel de la réglementation applicable aux produits de sécurité et aux prestations de services de confiance, mais aussi des éléments de méthode destinés à faciliter l’acquisition, dans le respect du Code des marchés publics, de produits et de services conformes au RGS.

Par conséquent, ce guide devrait non seulement intéresser les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, mais aussi l’ensemble des acteurs de l’achat de produits ou de prestations liés à la sécurité des systèmes d’information.

En outre, ce guide d’achat devrait être régulièrement actualisé et enrichi par l’ANSSI de manière à accompagner efficacement ces différents acteurs.

Sources :

• Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
• « Guide d’achat de produits de sécurité et de services de confiance qualifiés » – Site de l'ANSSI
• Catalogue des produits de sécurité qualifiés – Site de l'ANSSI
• Catalogue des prestataires de confiance qualifiés – Site de l'ANSSI