Recensement et signature électronique : les progrès de la dématérialisation
L'année 2012 est marquée par deux importantes étapes dans le domaine de la dématérialisation. Première en date : la modernisation du recensement de l'achat public. En effet, depuis le 1er janvier 2012, le recensement peut s'appuyer sur les données enregistrées dans les logiciels Chorus (pour l'État) et Hélios (pour les collectivités territoriales), conformément aux deux arrêtés publiés le 4 août 2011.
« Les organismes utilisant dans leurs relations avec les comptables publics les échanges d'informations électroniques prévus par les applications comptables Chorus et Hélios transmettent par l'intermédiaire de ces applications les données du recensement », indique la réglementation. Le recensement de l'achat public se dématérialise !
Deuxième évolution très attendue : la publication de l’arrêté relatif à la signature électronique des marchés publics, au Journal officiel du 3 juillet 2012. Ce texte a pour objectif de permettre la banalisation de la signature électronique dans les marchés publics et son utilisation en toute sécurité. Celle-ci peut être utilisée pour les documents d’un marché pouvant faire l’objet d’une dématérialisation, qu’il s’agisse d’une offre ou d’une candidature.
Parmi les nouveautés à retenir de cet arrêté : la création d’un « parapheur électronique » qui permet de regrouper plusieurs documents à signer par une même personne ou bien de faire signer un même document par plusieurs personnes. L'arrêté entrera en application à compter du 1er octobre 2012. Les acheteurs ont donc jusqu’à cette date pour faire en sorte que leurs profils d’acheteurs puissent traiter les certificats et signatures autorisés.
Sources :
- Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du Code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
- Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public
- Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics
Lire également :
- « Le recensement de l'achat public se dématérialise » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 50
- « L’arrêté relatif à la signature électronique est paru ! » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 62