Un cahier pratique pour répondre aux questions de l’administration sur le droit de la propriété intellectuelle

« Comment prendre en compte les droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics ? », « Comment doit se formaliser l’autorisation d’utiliser un contenu protégé ? », « L’administration peut-elle restreindre l’usage de données publiques protégées par des droits de propriété intellectuelle ? »… les questions contenues dans ce cahier pratique abordent l’ensemble des aspects quotidiens auxquels sont confrontées les administrations lorsqu’elles sont utilisatrices ou bien productrices de contenus protégés. Elles trouveront également en annexe un exemple de clause de cession de droit complète dans le cadre d’un marché public.

Ce cahier pratique vient ainsi compléter d’autres titres de la collection « Ressources de l’immatériel », tels que L’administration et les droits de propriété intellectuelle et Les clauses de cession de droit d'auteur dans les marchés publics – Option B du CCAG-PI.

Source :

• Propriété intellectuelle, foire aux questions – Site de l’APIE