Un guide pour favoriser le bon usage des fonds européens au sein des États membres
À l’heure actuelle, 48 % des fonds structurels et d’investissement européens sont dépensés dans le cadre de marchés publics. C’est pour cette raison que la Commission européenne a publié le 29 octobre un guide d’orientation destiné à aider les États membres à utiliser au mieux les fonds de l'Union en sécurisant leurs procédures de passation de marchés publics.
Ce document très complet, d’une centaine de pages, permet aux agents publics de « repérer et éviter les erreurs les plus fréquemment commises dans les procédures de marchés publics des projets cofinancés par les Fonds structurels et d'investissement européens ». Il doit également garantir que « l'argent des contribuables [est] utilisé de manière efficace et transparente ».
Tout au long de ce guide, des points précis sont soulignés pour alerter les pouvoirs publics sur les risques d’erreur, les facteurs de risque pour l’économie et l’efficacité de la procédure de passation, de la sélection de la procédure à l’exécution du marché. « Les erreurs les plus courantes dans le domaine des marchés publics résultent d'une insuffisance des capacités administratives », indique la Commission européenne dans un communiqué du 29 octobre.
La publication de ce guide s’inscrit ainsi dans une démarche plus globale de soutien et d’aide, en direction des administrations des États membres, à l’utilisation des fonds européens. Sur la période 2014-2020, ce sont plus de 351 milliards d'euros qui seront mis à la disposition des États membres, des régions et des villes de l'Union européenne.
Sources :
- Guide d’orientation à destination des praticiens : comment éviter les erreurs les plus fréquentes commises dans le cadre de projets financés par les Fonds structurels et d’investissement européens
- « Marchés publics : nouvelles orientations de la Commission pour aider les États membres à mieux utiliser les fonds de l'Union » – Communiqué du 29 octobre 2015