Un nouvel avis sur les seuils des marchés publics vient de paraître

Cet avis n’a pas modifié les seuils des marchés qui doivent être passés selon une procédure formalisée. Ainsi, il est rappelé que le seuil applicable aux marchés publics de travaux est de 5 225 000 euros HT qu’il s’agisse d’un marché passé par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice.

Pour les marchés de fournitures et de services, le seuil est de 135 000 euros HT pour les autorités publiques centrales et de 209 000 euros HT pour les autres pouvoirs adjudicateurs. Quant aux entités adjudicatrices, le seuil reste fixé à 418 000 euros HT.

Cet avis apporte des précisions pour les établissements du service de santé des armées qui sont soumis au droit de la commande publique et qui devront respecter les procédures formalisées pour leur marché de fournitures et de services lorsqu’ils dépassent le seuil de 209 000 euros HT.

Cet avis se substitue à celui du 27 mars dernier, sans toutefois y apporter de grandes modifications.

Source :

• Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique