Un onglet dédié à la dématérialisation sur le site de la DAJ

Publié le

« L’échéance d’octobre 2018 » doit se préparer dès maintenant, annonce la direction des Affaires juridiques(DAJ)  du ministère de l’Économie sur son site Internet. À cette date, l’ensemble des procédures de marchés publics devront être dématérialisées et une démarche d’open data devra être engagée concernant les marchés publics et les contrats de concession.

Pour faire face à ces obligations, la DAJ modifie l’architecture de son site Internet en mettant en place un nouvel onglet « dématérialisation » dont l’objectif est d’appuyer « tant les entreprises que les acheteurs publics dans leurs démarches ». Cet onglet est composé de quatre rubriques :

  • « Réglementation », qui répertorie les textes français et européens relatifs à la commande publique ;
  • « Jurisprudence » en matière de dématérialisation ;
  • « Questions pratiques », un ensemble de fiches pratiques sur la dématérialisation ;
  • « Certificats », avec les documents et la règlementation relatifs à la signature électronique.

Les acheteurs et les entreprises trouveront également une rubrique dédiée à l’actualité de la dématérialisation de la commande publique ainsi qu’un espace destiné à faire connaître les expériences et bonnes pratiques dans ce domaine.

Source :