Est-il possible, lors de la passation du marché, de surseoir à la décision quant aux options proposées par les candidats et de ne décider de leur éventuelle réalisation qu’au cours de l’exécution du marché ?
Est-il possible, lors de la passation du marché, de surseoir à la décision quant aux options proposées par les candidats et de ne décider de leur éventuelle réalisation qu’au cours de l’exécution du marché ?
Non.
À la différence des tranches optionnelles, la décision relative aux options (qu’elles soient demandées aux candidats dans le règlement de la consultation, ou que ceux-ci les proposent de leur propre initiative) doit intervenir dès le stade de l’attribution, celles-ci étant intégrées lors de la mise au point du marché.
Cette mise au point trouve son fondement dans l’article R. 2152…
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