ou

Est-il possible, lors de la passation du marché, de surseoir à la décision quant aux options proposées par les candidats et de ne décider de leur éventuelle réalisation qu’au cours de l’exécution du marché ?

Mis à jour le

Non, il n’est pas possible, lors de la passation du marché, de surseoir à la décision quant aux options proposées par les candidats et de ne décider de leur éventuelle réalisation qu’au cours de l’exécution du marché.

Est-il possible, lors de la passation du marché, de surseoir à la décision quant aux options proposées par les candidats et de ne décider de leur éventuelle réalisation qu’au cours de l’exécution du marché ? À la différence des tranches optionnelles, la décision relative aux options (qu’elles soient demandées aux candidats dans le règlement de la consultation, ou que ceux-ci les proposent de leur propre initiative) doit intervenir dès le stade de l’attribution, celles-ci étant intégrées lors de la mise au point du marché. Cette mise au point trouve son fondement dans l’article R. 2152-13 du…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.