En cas de défaillance du titulaire d’un marché, peut-on conclure directement un marché avec l’entreprise qui avait été classée en seconde position lors de la consultation initiale ?
Non. En cas de défaillance du titulaire d’un marché, on doit lancer une nouvelle consultation.
En cas de défaillance du titulaire d’un marché, peut-on conclure directement un marché avec l’entreprise qui avait été classée en seconde position lors de la consultation initiale ?
La consultation est close une fois le marché attribué, et ses résultats ne sauraient en aucun cas servir de nouveau pour l’attribution du marché, même si le titulaire est défaillant ; à quelque niveau qu’intervienne la défaillance du titulaire (NB : on parle bien ici de défaillance, à distinguer du cas dans lequel le candidat retenu ne serait pas en mesure de justifier de la régularité de sa situation fiscale et…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.