L’AAPC doit-il être envoyé à la publication par un moyen permettant de donner date certaine à cet envoi ?

L’AAPC doit-il être envoyé à la publication par un moyen permettant de donner date certaine à cet envoi ? Oui. S’agissant des avis adressés au JOUE, cette obligation figure en toutes lettres dans l’article R. 2131-19 du Code de la commande publique : « Les avis destinés à être publiés au Journal officiel de l’Union européenne sont transmis par voie électronique à l’Office des publications de l’Union européenne. L’acheteur conserve la preuve de la date d’envoi de ces avis. » Certes, on ne retrouve pas formellement d’obligation de même nature s’agissant des avis destinés à être publiés dans…