Base de connaissances Commande publique

Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence

Utiliser les formulaires européens

Le fait que le Journal officiel de l’Union européenne n’ait pas publié l’avis adressé par l’acheteur avant sa publication dans les autres supports est-il de nature à entraîner la nullité de la procédure de passation du marché ?

Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l’AAPC publié au Journal officiel de l’Union européenne ?

L’AAPC doit-il être envoyé à la publication par un moyen permettant de donner date certaine à cet envoi ?