La régie intéressée

La définition réglementaire de la régie intéressée. La régie intéressée ne doit pas être confondue avec la régie directe dans la mesure où la gestion du service public est bien dévolue à un tiers. Il s’agit d’un contrat par lequel une collectivité publique confie à une autre personne l’exploitation d’un service public « dont la rémunération comporte un intéressement aux résultats généralement assorti d’une part forfaitaire »1. Dans les textes, lorsque la convention relative aux modalités de l’exploitation d’un service public est qualifiée contractuellement de « régie intéressée », elle…