Commande publique
Les opérations exclues de la commande publique
L’exclusion de l’occupation domaniale
Commande publique
Les opérations exclues de la commande publique
L’exclusion de l’occupation domaniale
Commande publique
La gestion directe
La régie municipale, départementale et régionale
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La communication, les échanges et la confidentialité des informations
Commande publique
Les contrôles externes du délégataire
Le contrôle de la délégation de service public par les usagers
Commande publique
Le risque d’exploitation
L’application du critère du risque d’exploitation depuis 2016
Commande publique
Les clauses générales du contrat
La nature juridique des contrats de délégation de service public
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Les sociétés d’économie mixte locales, les sociétés publiques locales et les sociétés d’économie mixte à opération unique
Commande publique
Les agents du service public délégué
Les conséquences du changement de délégataire sur la situation des agents
Commande publique
Les différentes formes de contrats
Les concessions sectorielles
Commande publique
La notion de service public local
Les lois du service public
Commande publique
Les conséquences fiscales
La taxe sur la valeur ajoutée
Commande publique
La gestion directe
L’association transparente, la quasi-régie et la remunicipalisation
Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant du changement de délégataire
Commande publique
Le contrôle et la responsabilité du délégataire
La collectivité délégante doit contrôler son délégataire
Commande publique
Le contrôle et la responsabilité du délégataire
La responsabilité du délégataire
Commande publique
La gestion directe
La régie dotée de la seule autonomie financière
Commande publique
Le règlement des différends dans les délégations de service public
La prévention et le règlement amiable des litiges dans la commande publique
Commande publique
Les contrôles externes du délégataire
Le contrôle du délégataire par les chambres régionales des comptes
Commande publique
Le pouvoir de résiliation
L’indemnisation consécutive à la fin des relations contractuelles
Commande publique
Les clauses générales du contrat
Les travaux