Commande publique
Les opérations exclues de la commande publique
L’exclusion de l’occupation domaniale
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
La gestion directe
La régie municipale, départementale et régionale
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La communication, les échanges et la confidentialité des informations
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Commande publique
Les contrôles externes du délégataire
Le contrôle de la délégation de service public par les usagers
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Commande publique
Le risque d’exploitation
L’application du critère du risque d’exploitation depuis 2016
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Commande publique
Les clauses générales du contrat
La nature juridique des contrats de délégation de service public
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Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Les sociétés d’économie mixte locales, les sociétés publiques locales et les sociétés d’économie mixte à opération unique
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Commande publique
Les agents du service public délégué
Les conséquences du changement de délégataire sur la situation des agents
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Commande publique
Les différentes formes de contrats
Les concessions sectorielles
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Commande publique
La notion de service public local
Les lois du service public
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Commande publique
Les conséquences fiscales
La taxe sur la valeur ajoutée
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Commande publique
La gestion directe
L’association transparente, la quasi-régie et la remunicipalisation
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Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant du changement de délégataire
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Commande publique
Le contrôle et la responsabilité du délégataire
La collectivité délégante doit contrôler son délégataire
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Commande publique
Le contrôle et la responsabilité du délégataire
La responsabilité du délégataire
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Commande publique
La gestion directe
La régie dotée de la seule autonomie financière
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Commande publique
Le règlement des différends dans les délégations de service public
La prévention et le règlement amiable des litiges dans la commande publique
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Commande publique
Les contrôles externes du délégataire
Le contrôle du délégataire par les chambres régionales des comptes
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Commande publique
Le pouvoir de résiliation
L’indemnisation consécutive à la fin des relations contractuelles
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Commande publique
Les clauses générales du contrat
Les travaux