L’affermage

La notion d’« affermage ». « L’affermage est une convention par laquelle une personne publique charge d’un service public une autre personne, qui en assure l’exploitation sous sa responsabilité grâce aux ouvrages qui lui sont remis et verse en contrepartie des redevances à la personne publique cocontractante. »1 L’affermage n’est en définitive, pour la doctrine administrative, « qu’un type de concession dans lequel les frais de premier établissement ont été exposés par la collectivité publique. Le fermier reçoit donc les ouvrages déjà réalisés et n’a à assurer que la gestion du service et…