Les autres contrats de gestion

Une large panoplie de contrats. Si la délégation de service public reste le mode de dévolution privilégié de la gestion des services publics locaux, il existe d’autres formules contractuelles permettant un transfert, au moins partiel, de la gestion d’une activité ou d’un équipement relevant de la responsabilité d’une collectivité territoriale à un tiers. Un temps, la recherche de formules contractuelles parfois exotiques était mue par le désir de trouver celle permettant de contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence préalables, mais la prégnance du droit…