Échanger avant le contentieux
Étape antérieure au contentieux.
D’un point de vue chronologique, les différentes étapes que nous allons décrire dans cette partie trouvent en principe leur place avant la saisine du juge. Elles n’en conservent pas moins une grande importance dans ce contentieux : du point de vue de l’entreprise évincée d’abord, qui va à cette occasion réunir des informations lui permettant de comprendre les motifs de son éviction ; ainsi que pour l’acheteur, qui doit respecter un certain nombre de règles afin de ne pas manquer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
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