Base de connaissances Commande publique

Échanger avant le contentieux

Fiche 1 - Les informations spontanées de l’acheteur

Fiche 2 - Les informations provoquées par l’opérateur économique évincé

Fiche 3 - Les règles applicables en matière de communication des documents de la consultation

Fiche 4 - Les informations explicitées par l’acheteur

Annexes - Échanger avant le contentieux

Jusqu’à quel moment un candidat non retenu peut-il exercer une action en référé précontractuel ?