Fiche 3 - Les règles applicables en matière de communication des documents de la consultation

Soucieux de comprendre leur éviction, et parfois envieux de connaître l’offre de leur concurrent, les soumissionnaires ou les candidats non retenus demandent des détails sur l’offre de l’attributaire, et souvent des documents tels que le rapport d’analyse des offres, le mémoire technique ou encore le détail des prix de l’attributaire. L’acheteur qui, pour faire preuve d’une certaine transparence, opterait spontanément pour leur communication – ce qui n’est pas souhaitable avant la signature du marché – doit vérifier que les renseignements qu’il fournit ne sont pas couverts par le secret des…