Fiche 4 - Les informations explicitées par l’acheteur

Une fois les courriers de rejet notifiés aux candidats, l’acheteur va fréquemment être saisi de courriers visant à obtenir des précisions sur les motifs de rejet. Si le Code de la commande publique encadre les informations que l’acheteur doit communiquer à ce titre, les dispositions sont à cet égard relativement peu précises, de telle sorte qu’il est nécessaire de bien maîtriser le contenu d’un courrier de réponse qui constitue parfois une étape précontentieuse à part entière. Section - La réponse de l’acheteur aux informations provoquées Champ d’application. Les…