Analyse des candidatures
Analyse des candidatures.
L’examen de la recevabilité des candidatures est obligatoire et peut intervenir à tout moment de la procédure, quelle qu’elle soit, et au plus tard avant l’attribution du marché public (CCP, art. R. 2144-3). Lors d’une procédure d’appel d’offres ouvert l’acheteur peut décider d’examiner les offres avant les candidatures (CCP, art. R. 2161-4) et seul le candidat retenu devra justifier qu’il n’est pas dans un cas d’interdiction de soumissionner.La seule exception est lorsque l’acheteur a restreint le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, dans ce cas…
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