Base de connaissances Commande publique

Analyse des candidatures

État annuel des certificats reçus

Rapport d'analyse des candidatures

Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Admission des candidatures

Admission des candidatures

Peut-on écarter un candidat qui ne ferait pas acte de candidature avec les formulaires types ?

Peut-on déclarer recevable une candidature présentée au moyen de documents non signés par les candidats ?

Que faire si un candidat à un marché produit une copie non certifiée conforme de l’état annuel des certificats reçus ou des certificats fiscaux et sociaux ?

Peut-on accepter la candidature d’une entreprise placée en redressement judiciaire ?

Peut-on écarter une candidature au motif que le candidat n’aurait pas donné satisfaction lors de l’exécution d’un marché antérieur qui lui aurait été confié par la collectivité ?

Face à la candidature présentée par un groupement d’entreprises (conjointes ou solidaires), l’appréciation des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières est-elle globale ou opérée pour chacun des membres constituant le groupement ?

Que doit faire l’acheteur après qu’il a pris connaissance du rapport présentant les candidatures dans l’appel d’offres ouvert ?

Que se passe-t-il après l’examen des candidatures dans les procédures restreintes ?

Dans quel cas est-il possible de consulter des entreprises qui n’auraient pas fait préalablement acte de candidature ?

Que se passe-t-il si le nombre de candidatures intéressantes est supérieur au nombre maximum prévu ?

Que faire si le nombre de candidatures recevables est inférieur au nombre minimum fixé dans l’avis ou dans le règlement ?

La composition d’un groupement, conjoint ou solidaire, peut-elle être modifiée entre le stade des candidatures et la signature du marché ?

Quels sont les renseignements que l’acheteur est en droit de demander aux candidats en matière de capacités ?