Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs

Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs. L’article R. 2131-1 du Code de la commande publique en fixe les modalités d’application. Il n’est réservé qu’aux seuls pouvoirs adjudicateurs qui veulent faire connaître leur intention de passer un ou des marchés publics pendant les douze mois à venir, à compter de la date de transmission de cet avis pour publication. Il est publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et doit être conforme à son modèle annexé au règlement d’exécution (UE) no 2015/1986 de la commission du 11 novembre 2015, établissant les formulaires standards…