Base de connaissances Commande publique

Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs

Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices

Avis sur l’existence d’un système de qualification établi et géré par les entités adjudicatrices

Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)

Avis relatif à l’intention de conclure un marché public ou un accord-cadre

Avis d’information complémentaire ou avis rectificatif

Justificatifs des publications avec accusé de réception de saisie

Quelles sont, en règle générale, les modalités minimales de publicité à prévoir en fonction du montant estimé du marché ou de l’accord-cadre ?

Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir utiliser un avis de pré-information aux lieu et place d’un avis d’appel public à la concurrence ?

La publication de l’avis de préinformation prévu à l’article R. 2131-1 du Code de la commande publique est-elle obligatoire ?

Qu’entend-on par une « publicité complémentaire » ?