Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices

Mis à jour le , Vérifié le

Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices. Cet avis n’est utilisé que par les entités adjudicatrices suivant les mêmes modalités que l’avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs. La seule différence porte sur les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques qui dépassent le seuil de 1 M€ HT et doivent faire l’objet de mesures de publicité européenne. Toutefois, suivant les dispositions de l’article R. 2131-3 du Code de la commande publique, si une entité adjudicatrice publie un avis périodique indicatif, elle doit communiquer aux candidats qui le…
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