Comment calcule-t-on le quorum pour les réunions de la CAO ?
Le quorum pour les réunions de la CAO est atteint lorsque sont présents, outre le président, plus de la moitié des membres à voix délibérative (deux membres sur trois ou trois sur cinq, selon le nombre de membres composant réglementairement la commission).
Comment calcule-t-on le quorum pour les réunions de la CAO ?
La question du quorum a initialement trouvé une réponse jurisprudentielle avant que l’ancien CMP ne s’attache à en définir les modalités en précisant que « le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents ».
L’article L1411-5 du Code général des collectivités, modifié par l’ordonnance du 29 janvier 2016, précise désormais que « Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents ».
Dans tous les cas, la commission ne peut se réunir sans…
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