Dans un appel d’offres, qui procède à l’ouverture des offres ?
L’ouverture des offres est du ressort de l’acheteur, qu’il s’agisse d’un appel d’offres ouvert ou restreint. La commission d’appel d’offres n’a pas à être saisie à ce stade.
Dans un appel d’offres, qui procède à l’ouverture des offres ?
Le Code de la commande publique est muet quant aux modalités pratiques d’ouverture des plis (candidatures et/ou offres) : la volonté de simplification et d’assouplissement qui a présidé à la réforme de 2016 avait en effet conduit à laisser les acheteurs libres d’organiser les modalités pratiques de mise en œuvre des procédures, en définissant de manière limitative le champ d’intervention de la commission d’appel d’offres ; le Code de la commande publique, construit à droit constant, n’est bien entendu nullement revenu sur cette…
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